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PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
M. Claude JAMBEAU
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique, elles ne sont recueillies que dans le but du fonctionnement du service “Petites Annonces” et ne font l’objet d’aucun recoupement, ni de tout autre utilisation autre que le besoin de fonctionnement du service “Petites Annonces”. Les destinataires des données sont : Claude JAMBEAU (webmaster du site aerocoin.fr ) et ne seront jamais divulguées ni à titre gracieux, ni à titre payant.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à aerocoin.frvia le formulaire de contact
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE “PETITES ANNONCES”
Article 1er DEFINITION
La page « PETITES ANNONCES » du site aerocoin.fr est à la disposition de nos internautes à titre GRATUIT. Cette page est utilisée à des fins de vente, recherche, achat, message professionnel (publicitaire ou non), message personnel, sans limitation lorsqu’il ne s’agit pas de répétitions (doublons). Les annonces répétées afin de « tenir le haut du pavé » sont interdites et rejetées immédiatement. Elles sont à la disposition des internautes pour des éventuelles recherches d’un produit, annoncer une expo ou un meeting aérien ou un fait pouvant intéresser la communauté aéronautique. Les annonces postées par les internautes sont libres et n’engagent que leurs auteurs. Toutefois, aerocoin.fr se réserve le droit de ne pas publier ou de rejeter toute annonce diffamatoire ou et ne servant qu’à régler des comptes ou conflits entre certains individus en litige. Cette page est ouverte aussi aux professionnels pour la vente de leurs machines, pour annonce publicitaire ou promotionnelle de leur entreprise.
Article 2 UTILISATION
La page « PETITES ANNONCES » est à la portée de tous les internautes professionnels ou non et est donc de ce fait en ligne sur aerocoin.fr à titre GRATUIT. Le dépôt d’annonce est subordonné à une inscription en ligne et un contrôle par aerocoin.fr avant ou après publication qui, en cas de refus ou de rejet, ne sera pas tenu d’en donner les raisons. Ce afin d’éviter une utilisation systématique du service par des hypothétiques doublons, éviter une annonce subjective (message personnel) de la part d’internautes mécontents et enfin pour des besoins de statistiques. L’utilisation de la page « PETITES ANNONCES » à titre de consultation, est libre et gratuite. La copie des photos présentes, ou tout ou partie de la page « PETITES ANNONCES » à des fins de reproduction pour utilisation autre que celle personnelle, est interdite sans autorisation des auteurs. Les photos, logos, images des marques susceptibles d’être présentes sur ces pages, sont sous le couvert des droits des marques de leurs nations respectives, elles ne sont sur ces pages qu’à titre informatif et leur reproduction est interdite.
Le fait de répondre à une annonce en prenant contact via le formulaire de contact est considéré comme étant utilisateur du service “Petites Annonces” et de ce fait entre dans les dispositions des présentes conditions générales.
Le fait de détourner l’utilisation du service “Petites Annonces” à d’autres fins que celles expressément stipulées dans les présentes notamment en détournant nos serveurs, est constitutif d’une infraction au Code Pénal Français notamment dans ses articles 323-1 à 323-7 et 226-16 et suivants.
Article 3 DEPOTS D’ANNONCES
Tout internaute membre, c'est-à-dire après s'être inscrit en ligne peut avoir accès à ses annonces via "mon compte" ou "mes annonces" pour les modifier ou les supprimer. Il en est seul responsable.
Ces annonces doivent être subordonnées aux conditions suivantes:
Article 4 RESPONSABILITE
Les annonces, déposées dans « PETITES ANNONCES » étant celles des internautes, n’exposent qu’eux, ils sont seuls responsables de ce qu’ils avancent, malgré le « concours » modérateur de la part de aerocoin.fr qui ne serait être tenu aucunement responsable de l’usage que les internautes font de la page « PETITES ANNONCES », notamment d’un mauvais achat d’un produit présent sur la page « PETITES ANNONCES » fait par un internaute mécontent. Les indications portées sur l’annonce, n’excluent pas l’internaute de voir et tester au préalable le produit avant de l’acquérir. aerocoin.fr ne peut en garantir l’exactitude. Il est de même pour les annonces « fictives » qui ne sont déposées que pour tentative d’escroquerie. aerocoin.frfait de son mieux afin d’éviter de telles publications, notamment lorsque le prix demandé est largement inférieur à celui de la côte du moment, ou que la photo de la machine n’a rien à avoir avec le contenu de l’annonce. Ce type d’annonce, subordonné au fait qu’il ne s’agit que d’intuition et gratuité, non d’enquête préalable, peut échapper à notre contrôle, il est d’ailleurs de la responsabilité de l’internaute intéressé, que de se prémunir contre toute tentative de malveillance de la part d’un internaute auteur de l’annonce. aerocoin.fr ne saurait trop vous conseiller que de ne rien payer tant que la machine n’est pas en votre possession ou en passe de l’être ou sans l’avoir vue. Dans ce domaine, la légèreté de l’internaute est seule moralement condamnable ! Il ne pourra se retourner que contre l’auteur de l’annonce et personne d’autre ! En sachant que de tels abus, sont souvent pratiqués depuis des pays étrangers.
Article 5 LITIGES
Les lois et règlements gérant les présentes conditions, sont les lois Françaises. La lisibilité de nos pages depuis des pays étrangers étant sans frontières, ces Conditions Générales d’ Utilisation ne sont rédigées qu’en Français. Il appartient donc à l’internaute étranger, désirant utiliser ces pages d’en faire la traduction.
Tous les litiges nés des présentes conditions seront de la compétence des Tribunaux de TI ou de TGI de Draguignan (Var) – FRANCE
aerocoin.fr
La Rédaction Claude JAMBEAU
Le fait de participer à une mise en ligne d’une annonce implique automatiquement l’acceptation des conditions aux usages et de non responsabilité d’AEROCOIN énumérées ci-dessus.